Les fêtes de fin d'année approchent à grands pas. Il est donc temps de réfléchir aux cadeaux de fin d’année. Voici un rappel de la réglementation en vigueur.

Cadeaux ou bons d’achats à destination des salariés :

Qu’ils soient offerts par l’employeur ou par le comité d’entreprise, ils bénéficieront d’un régime fiscal et social avantageux à condition de respecter les conditions ci-dessous :

Distribution réservée à un événement particulier :

PACS et mariage / Naissance / Rentrée scolaire d'un enfant âgé de moins de 26 ans / Noël du salarié ou des enfants âgés de moins de 17 ans / Fête des Pères / Fête des Mères / Retraite

Plafond fiscal :

Valeur limitée à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par événement. Ainsi, pour 2016 la valeur maximale est égale à 160,90 € TTC
(3 218 € PMSS * 5%)

Plafond social :

Valeur limitée à 5% du plafond de la sécurité sociale par an et par événement pour tous les événements, sauf : Rentrée scolaire (5% par enfant de moins de 26 ans) / Noël (5% par salarié et par enfant)

Avantages :

- Non considéré comme un avantage en nature

- Non imposé entre les mains du bénéficiaire

- Exonération de charges sociales 

Cadeaux d’entreprise :

Les cadeaux offerts aux relations d’affaires sont déductibles du bénéfice sous deux conditions :

-Ils doivent être faits dans l’intérêt de l’entreprise

-Leur valeur ne doit pas être exagérée en regard des usages de la profession, la taille de l’entreprise, son développement…

Ces critères, qui peuvent être considérés comme subjectifs, sont examinés par l’administration au cas par cas.

Lorsque le montant total annuel de ces cadeaux dépasse le seuil de 3 000 €, il doit être mentionné sur le relevé des frais généraux.

Seule exception : les objets à vocation purement publicitaire (objets munis d'une inscription apparente et indélébile) qui n'auront pas à être comptabilisés dans le montant annuel et ne devront pas apparaître dans le relevé si leur valeur unitaire ne dépasse pas les 65 € TTC.

En ce qui concerne la récupération de TVA, l’administration a fixé un plafond de 65€ TTC par an et par bénéficiaire comprenant : 

 - La valeur de l’objet

 - Les frais d’emballage

 - Les frais de port

Si toutefois le cadeau est constitué de plusieurs objets pouvant être distribués de façon isolée, la valeur retenue doit être celle de l’ensemble des objets à laquelle il convient d’ajouter les frais de port et d’emballage.

 

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